Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Name: Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Services administratifs combinés de bureau Code APE/NAF 8211Z
Brand: Assurance Micro Entreprise
SKU: 8211Z
Price: 229 EUR
Availability: InStock

Votre Contrat

– Services administratifs combinés de bureau APE/NAF 8211Z

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour votre micro entreprise ou auto entreprise est primordiale lors de votre activité pour protéger vos clients des dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité.

Assistance juridique incluse*.

Cette police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est sans franchise pour les dommages corporels.

Souscrivez à votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur au meilleur tarif et imprimez votre attestation en 5mn!

*L’assurance de protection juridique est un contrat d’assurance permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d’être assisté par un juriste afin de défendre ses droits dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un tiers.

Exclusions

Vos Garanties

Montant des garanties et des franchises

(Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur n’excède pas, pou r l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties, ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales)

NATURE DES GARANTIES	LIMITES DES GARANTIES	FRANCHISES par sinistre
Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties" ci-après)	8 000 000 € par année d’assurance
Dont : Dommages corporels	8 000 000 € par année d’assurance	Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus	1 500 000 € par année d’assurance	400 €

Autres garanties		FRANCHISES par sinistre
Faute inexcusable (dommages corporels) (article 2.1 des conditions générales)	1 000 000 € par année d’assurance	Néant
Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages confondus) (article 3.1 des conditions générales)	250 000 € par année d’assurance	400 €
Dommages immatériels non consécutifs (selon extension aux conditions particulières)	150 000 € par année d’assurance	1 000 €
Dommages aux biens confiés (selon extension aux conditions particulières)	100 000 € par sinistre	400 €
Reconstitution de documents/ médias confiés (selon extension aux conditions particulières	30 000 € par sinistre	400 €
Défense (Art 5 des conditions générales)	Inclus dans la garantie mise en jeu	Selon la franchise de la garantie mise en jeu
Recours (Art 5 des conditions générales)	20 000 € par litige	Seuil d’intervention : 400 €

Comment Souscrire ?

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Vous êtes assuré(e)!

Lorsque la souscription de votre contrat est validée et le règlement effectué :

Vous recevez par email la confirmation de votre souscription, votre contrat ainsi que la facture et votre attestation au format PDF en pièces jointes.
Pensez à vérifier la partie « indésirables » ou « spam » de votre boite mail si dans les 5 minutes suivant votre souscription vous n’avez pas reçu votre confirmation.
Vous pouvez alors imprimer votre attestation et vous êtes bien assuré(e) !

N’oubliez pas de nous renvoyer un exemplaire de votre contrat dument signé et daté, à l’adresse indiquée au bas de la facture ou bien par e-mail à l’adresse

contact@assurance-microentreprise.fr

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