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Assurance responsabilité civile professionnelle micro entreprise

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
– Services de livraison à domicile de produits alimentaires
Code APE/NAF 5320Z

199,00€ / An

Assurance RC Pro pour les services de :

  • services de livraison à domicile de produits alimentaires
  • la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
  • les services de livraison à domicile
  • les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises
  • la livraison de pizzas chaudes sans fabrication
  • le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers
  • le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

Cette assurance n’est pas adaptée aux services de :

  • le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
  • les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)
  • la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)
  • le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z) 
UGS : 5320Z Catégorie : Étiquette :

Votre Contrat

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

– Services de livraison à domicile de produits alimentaires Code APE/NAF 5320Z

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour votre micro entreprise ou auto entreprise est primordiale lors de votre activité pour protéger vos clients des dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité.

Assistance juridique incluse*.

Cette police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est sans franchise pour les dommages corporels.

Souscrivez à votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur au meilleur tarif et imprimez votre attestation en 5mn!

*L’assurance de protection juridique est un contrat d’assurance permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d’être assisté par un juriste afin de défendre ses droits dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un tiers.

Exclusions

À l’exclusion de toute utilisation de véhicule terrestre à moteur (VTM)

Vos Garanties

Montant des garanties et des franchises

(Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur n’excède pas, pou r l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties, ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales)

NATURE DES GARANTIES LIMITES DES GARANTIESFRANCHISES
par sinistre
Tous dommages corporels, matériels et immatériels
consécutifs confondus
(autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties"
ci-après) 		8 000 000 € par année d’assurance
Dont :
Dommages corporels		8 000 000 € par année d’assuranceNéant
Dommages matériels et immatériels consécutifs
confondus 		1 500 000 € par année d’assurance400 €
Autres garantiesFRANCHISES
par sinistre
Faute inexcusable (dommages corporels)
(article 2.1 des conditions générales) 		1 000 000 € par année d’assurance Néant
Atteinte accidentelle à l’environnement
(tous dommages confondus) (article 3.1 des conditions
générales) 		250 000 € par année d’assurance400 €
Dommages immatériels non consécutifs
(selon extension aux conditions particulières)		150 000 € par année d’assurance1 000 €
Dommages aux biens confiés
(selon extension aux conditions particulières)		100 000 € par sinistre400 €
Reconstitution de documents/ médias confiés
(selon extension aux conditions particulières		30 000 € par sinistre400 €
Défense (Art 5 des conditions générales) Inclus dans la garantie mise en jeuSelon la franchise de la
garantie mise en jeu
Recours (Art 5 des conditions générales)20 000 € par litigeSeuil d’intervention :
400 €

Comment Souscrire ?

  1. Cliquez sur le bouton Souscrire
  2. Remplissez vos informations en remplissant les champs nécessaires
  3. Cocher les cases de bas de page et cliquez sur “Souscrire”
  4. Procédez au paiement par carte bleue (paiement sécurisé)
  5. Vous êtes assuré(e)!

Lorsque la souscription de votre contrat est validée et le règlement effectué :

  • Vous recevez par email la confirmation de votre souscription, votre contrat ainsi que la facture et votre attestation au format PDF en pièces jointes.
  • Pensez à vérifier la partie « indésirables » ou « spam » de votre boite mail si dans les 5 minutes suivant votre souscription vous n’avez pas reçu votre confirmation.
  • Vous pouvez alors imprimer votre attestation et vous êtes bien assuré(e) !

N’oubliez pas de nous renvoyer un exemplaire de votre contrat dument signé et daté, à l’adresse indiquée au bas de la facture ou bien par e-mail à l’adresse

contact@assurance-microentreprise.fr

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