229,00€ / An
Assurance RC Pro pour les services de :
Cette assurance n’est pas adaptée aux services de :
– Enseignement culturel Code APE/NAF 8552Z
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour votre micro entreprise ou auto entreprise est primordiale lors de votre activité pour protéger vos clients des dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité.
Assistance juridique incluse*.
Cette police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est sans franchise pour les dommages corporels.
A l’exclusion des activités de sport à haut risque : alpinisme, arts martiaux, bobsleigh, boxe, char à voile, canoë-kayak, canyoning, cyclo-cross, deltaplane, escalade, football américain, guide de haute montagne, haltérophilie, hockey sur glace, karting, luge, motocyclisme, motonautisme, parachutisme, parapente, pilote automobile, saut à l’élastique, skeleton, ski extrême, ski nautique, spéléologie, sports de combat, tir à l’arc ou à l’arbalète, tir à la carabine ou au pistolet, vol à voile)
(Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur n’excède pas, pou r l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties, ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales)
| NATURE DES GARANTIES | LIMITES DES GARANTIES | FRANCHISES par sinistre |
|---|---|---|
| Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties" ci-après) | 8 000 000 € par année d’assurance | |
| Dont : Dommages corporels | 8 000 000 € par année d’assurance | Néant |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus | 1 500 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Autres garanties | FRANCHISES par sinistre |
|
|---|---|---|
| Faute inexcusable (dommages corporels) (article 2.1 des conditions générales) | 1 000 000 € par année d’assurance | Néant |
| Atteinte accidentelle à l’environnement (tous dommages confondus) (article 3.1 des conditions générales) | 250 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Dommages immatériels non consécutifs (selon extension aux conditions particulières) | 150 000 € par année d’assurance | 1 000 € |
| Dommages aux biens confiés (selon extension aux conditions particulières) | 100 000 € par sinistre | 400 € |
| Reconstitution de documents/ médias confiés (selon extension aux conditions particulières | 30 000 € par sinistre | 400 € |
| Défense (Art 5 des conditions générales) | Inclus dans la garantie mise en jeu | Selon la franchise de la garantie mise en jeu |
| Recours (Art 5 des conditions générales) | 20 000 € par litige | Seuil d’intervention : 400 € |
Comment Souscrire ?
Lorsque la souscription de votre contrat est validée et le règlement effectué :
N’oubliez pas de nous renvoyer un exemplaire de votre contrat dument signé et daté, à l’adresse indiquée au bas de la facture ou bien par e-mail à l’adresse
contact@assurance-microentreprise.fr