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Assurance responsabilité civile professionnelle micro entreprise

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
– Activités spécialisées de design
Code APE/NAF 7410Z

199,00€ / An

Assurance RC Pro pour les services de :

  • création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
  • design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien
  • activités de concepteurs graphiques
  • décoration d’intérieur

Cette assurance n’est pas adaptée aux services de :

  • la conception architecturale
  • la conception et la programmation de pages web les activités d’ingénierie, c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes
UGS : 7410Z Catégorie : Activité de service Étiquette : 7410Z
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Votre Contrat

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

– Activités spécialisées de design APE/NAF 7410Z

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour votre micro entreprise ou auto entreprise est primordiale lors de votre activité pour protéger vos clients des dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité.

Assistance juridique incluse*.

Cette police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est sans franchise pour les dommages corporels.

Souscrivez à votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto Entrepreneur au meilleur tarif et imprimez votre attestation en 5mn!

*L’assurance de protection juridique est un contrat d’assurance permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d’être assisté par un juriste afin de défendre ses droits dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un tiers.

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Exclusions

Hors Construction et Naval

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Vos Garanties

Montant des garanties et des franchises

(Lorsqu’un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l’engagement maximum de l’assureur n’excède pas, pou r l’ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties, ainsi qu’il est précisé à l’article 6.3 des conditions générales)

NATURE DES GARANTIES LIMITES DES GARANTIESFRANCHISES
par sinistre
Tous dommages corporels, matériels et immatériels
consécutifs confondus
(autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties"
ci-après)
8 000 000 € par année d’assurance
Dont :
Dommages corporels
8 000 000 € par année d’assuranceNéant
Dommages matériels et immatériels consécutifs
confondus
1 500 000 € par année d’assurance400 €
Autres garantiesFRANCHISES
par sinistre
Faute inexcusable (dommages corporels)
(article 2.1 des conditions générales)
1 000 000 € par année d’assurance Néant
Atteinte accidentelle à l’environnement
(tous dommages confondus) (article 3.1 des conditions
générales)
250 000 € par année d’assurance400 €
Dommages immatériels non consécutifs
(selon extension aux conditions particulières)
150 000 € par année d’assurance1 000 €
Dommages aux biens confiés
(selon extension aux conditions particulières)
100 000 € par sinistre400 €
Reconstitution de documents/ médias confiés
(selon extension aux conditions particulières
30 000 € par sinistre400 €
Défense (Art 5 des conditions générales) Inclus dans la garantie mise en jeuSelon la franchise de la
garantie mise en jeu
Recours (Art 5 des conditions générales)20 000 € par litigeSeuil d’intervention :
400 €

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  4. Procédez au paiement par carte bleue (paiement sécurisé)
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Lorsque la souscription de votre contrat est validée et le règlement effectué :

  • Vous recevez par email la confirmation de votre souscription, votre contrat ainsi que la facture et votre attestation au format PDF en pièces jointes.
  • Pensez à vérifier la partie « indésirables » ou « spam » de votre boite mail si dans les 5 minutes suivant votre souscription vous n’avez pas reçu votre confirmation.
  • Vous pouvez alors imprimer votre attestation et vous êtes bien assuré(e) !

N’oubliez pas de nous renvoyer un exemplaire de votre contrat dument signé et daté, à l’adresse indiquée au bas de la facture ou bien par e-mail à l’adresse

contact@assurance-microentreprise.fr

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    Code APE/NAF 8899B

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